Bail Réel Solidaire : acquisition du bâti et location du foncier

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Bail Réel Solidaire ⇒ Définition

Bail Réel Solidaire
Le Bail Réel Solidaire (BRS), est un type contrat spécifique utilisé dans le cadre de l’accession à la propriété.
Bail réel solidaire ménages modestes
La bail réel solidaire, pour favoriser l'accession aux ménages modestes

Le BRS rassemble 2 grands acteurs :

Le dispositif est disponible dans les principales villes françaises, où la demande locative est importante. Ces villes disposent généralement de prix relativement élevés pour les terrains à bâtir, ce qui a pour conséquence de refroidir certains acheteurs potentiels de logements neufs. C’est à ce moment que le dispositif prévu par le Bail Réel Solidaire 2020 entre en action.

Il offre la possibilité :

 

Retour sur le Bail Réel Solidaire

Le Bail Réel Solidaire est un dispositif entré en vigueur en 2016. Le cœur de son activité s’oriente sur les Organismes de Foncier Solidaires, approuvés par le préfet de région.

L’objectif premier des OFS est d’acheter et s’occuper des terrains qui serviront à construire des logements ou équipements collectifs.

Lorsqu’une opération aboutit dans le cadre du Bail Réel Solidaire, le preneur acquiert la propriété immobilière alors que l’OFS conserve le Foncier.

En fin de compte, le Bail Réel Solidaire entraine la division des droits de propriété entre le foncier et le bâti sur du long terme. En effet, la durée d’application d’une opération peut s’étendre de 18 à 99 ans.

 

Application du BRS

Qui peut être le preneur ?

Le dispositif s’adresse en priorité aux ménages modestes qui respecte les plafonds de ressources nécessaires à son accession. Ils doivent également utiliser le logement en qualité de résidence principale.

Le Bail Réel Solidaire peut aussi permettre à un opérateur de rénover des logements afin de les revendre aux futurs acquéreurs.

Au moment de l’acquisition le preneur (le ménage modeste ou l’opérateur donc) paie une redevance (au coût raisonnable) qui englobe les frais de détention et de gestion du terrain.

Le preneur est alors propriétaire du bien immobilier et locataire du terrain.

 

Comment profiter du Bail Réel Solidaire ?

Le dispositif BRS 2020 adressé en priorité aux ménages les plus modestes, nécessite de respecter un plafond de ressources qui dépend de l’emplacement géographique du preneur.

 

Nombre d'occupants du bien en BRS
Zone A
Zone B et C
Une personne
32.637 €
24.740 €
Deux personnes
45 691 €
32.990 €
Trois personnes
52.219 €
38.160 €
Quatre personnes
59.400 €
42.284 €
Cinq personnes et plus
67.756 €
46.398 €


A : Paris, Genève et les grandes agglomérations françaises

B1 : Les villes de plus de 250.000 habitants, les villes où les prix des biens sont élevés, les régions d’Outre-Mer, la Corse…

B2 : Villes de + de 50.000 habitants, les où les prix sont des biens sont élevés en zones littorales et frontalières

C : Le reste du territoire

 

Parmi les autres conditions du Bail Réel Solidaire :

 

Quels sont les avantages du Bail Réel Solidaire ?

Le principal avantage du Bail Réel Solidaire est l’achat de la résidence principale à un prix défiant toute concurrence. Cette économie est en effet réalisée grâce à la non acquisition du foncier, qui peut parfois représenter jusqu’à 40 % de la valeur d’un bien.

Mais aussi :

 

En moyenne, le BRS 2020 permet des économies spectaculaires qui peuvent aller jusqu’à 40 % par rapport au prix d’achat d’un bien classique.